7 - Promotion de services tiers
La plateforme permet aux utilisateurs inscrits (ci-après le « Promoteur ») de promouvoir des services proposés par des freelances référencés sur le site (ci-après le « Freelance »), selon les modalités définies aux présentes conditions générales d’utilisation.
Dans ce cadre, le Promoteur peut percevoir une commission, calculée sous la forme d’un pourcentage du prix de vente hors taxes effectivement encaissé, pour chaque vente réalisée par l’intermédiaire de son action de promotion.
Le taux de commission du Promoteur est librement fixé par le Freelance, préalablement à la mise en promotion de son service, et accepté par le Promoteur.
La commission de la plateforme, ainsi que la commission du Promoteur, sont automatiquement déduites du prix de vente fixé par le Freelance.
En conséquence, le montant effectivement perçu par le Freelance correspond au prix de vente initialement fixé, diminué de la commission de la plateforme et de la commission du Promoteur.
La plateforme agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et ne garantit en aucun cas un volume minimal de ventes, de chiffre d’affaires ou de visibilité au Freelance ou au Promoteur.
Le Promoteur agit de manière indépendante et sous sa seule responsabilité dans le cadre de la promotion des services du Freelance.
Il s’interdit expressément de formuler toute promesse commerciale, engagement contractuel, garantie de résultat ou affirmation trompeuse au nom du Freelance ou de la plateforme.
La plateforme ne saurait être tenue responsable des propos, supports ou actions de promotion réalisés par le Promoteur, lesquels doivent respecter la réglementation applicable, notamment en matière de publicité loyale et d’information du consommateur.
La plateforme se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer tout dispositif de promotion de services tiers en cas de fraude, d’abus, de manquement aux présentes conditions ou de comportement contraire au bon fonctionnement, à l’image ou aux intérêts de la plateforme.
Dans ce cadre, le Promoteur peut percevoir une commission, calculée sous la forme d’un pourcentage du prix de vente hors taxes effectivement encaissé, pour chaque vente réalisée par l’intermédiaire de son action de promotion.
Le taux de commission du Promoteur est librement fixé par le Freelance, préalablement à la mise en promotion de son service, et accepté par le Promoteur.
La commission de la plateforme, ainsi que la commission du Promoteur, sont automatiquement déduites du prix de vente fixé par le Freelance.
En conséquence, le montant effectivement perçu par le Freelance correspond au prix de vente initialement fixé, diminué de la commission de la plateforme et de la commission du Promoteur.
La plateforme agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et ne garantit en aucun cas un volume minimal de ventes, de chiffre d’affaires ou de visibilité au Freelance ou au Promoteur.
Responsabilité du Promoteur
Le Promoteur agit de manière indépendante et sous sa seule responsabilité dans le cadre de la promotion des services du Freelance.
Il s’interdit expressément de formuler toute promesse commerciale, engagement contractuel, garantie de résultat ou affirmation trompeuse au nom du Freelance ou de la plateforme.
La plateforme ne saurait être tenue responsable des propos, supports ou actions de promotion réalisés par le Promoteur, lesquels doivent respecter la réglementation applicable, notamment en matière de publicité loyale et d’information du consommateur.
Dispositions complémentaires
La plateforme se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer tout dispositif de promotion de services tiers en cas de fraude, d’abus, de manquement aux présentes conditions ou de comportement contraire au bon fonctionnement, à l’image ou aux intérêts de la plateforme.
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