Les membres ont la possibilité de proposer leurs services sur la plateforme et de recevoir des commandes de la part des utilisateurs.

Création d’un service

La création et la publication de services sur la plateforme sont gratuites et sans limitation de nombre.
Un vendeur peut ainsi proposer autant de services qu’il le souhaite.

Toutefois, la plateforme se réserve le droit de procéder à une vérification préalable et d’accepter ou de refuser tout service soumis, conformément aux dispositions prévues ci-après.

Options

Chaque service peut inclure jusqu’à dix (10) options complémentaires, lesquelles sont strictement facultatives.
Le vendeur peut recommander une ou plusieurs options à un client, sans que celui-ci ne puisse être contraint de les souscrire.

Prix de vente

Les services proposés sur la plateforme doivent être affichés à un prix compris entre dix euros (10 €) hors taxes et dix mille euros (10 000 €) hors taxes.
Les options associées à un service doivent être proposées à un prix compris entre cinq euros (5 €) hors taxes et cinq mille euros (5 000 €) hors taxes.

La plateforme se réserve le droit de refuser ou suspendre un service lorsque le prix proposé apparaît manifestement incohérent ou disproportionné au regard de la nature du service proposé.

Délai de livraison

Lors de la création d’un service, le vendeur est tenu de définir un délai de livraison, lequel doit être compris entre un (1) jour et trente (30) jours.
Des délais supplémentaires peuvent être associés aux options proposées.

Le vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de respecter les délais de livraison annoncés lors de la commande.

Livraison express

Le vendeur peut proposer une option de « Livraison express », moyennant un coût supplémentaire.
En souscrivant à cette option, le vendeur s’engage à livrer la prestation dans un délai plus court que le délai standard indiqué pour le service concerné.

Droits d’auteur

Pour les prestations relevant notamment du graphisme ou de la création intellectuelle (telles que la création de logos), le vendeur demeure, par défaut, titulaire des droits d’auteur attachés à l’œuvre réalisée.

Le vendeur peut proposer, à titre gratuit ou payant, une cession des droits d’auteur via une option spécifique intégrée à son service.

Dans tous les cas, que la cession des droits soit gratuite ou payante, le vendeur s’engage à fournir au client un document écrit de cession des droits d’auteur, conforme à la réglementation en vigueur.

Responsabilité du vendeur – bonne exécution du service

Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution du service proposé, conformément à la description figurant sur la fiche du service, aux options souscrites et aux délais annoncés lors de la commande.

Il s’engage à fournir une prestation conforme, loyale, complète et de qualité, dans le respect des règles de l’art, des obligations légales et réglementaires applicables à son activité, ainsi que des attentes légitimes du client.

La plateforme n’intervient pas dans l’exécution des services et agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique.
À ce titre, elle ne saurait être tenue responsable des retards, inexécutions, malfaçons, non-conformités ou litiges résultant de la prestation réalisée par le vendeur.

Le vendeur garantit la plateforme contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d’un client ou d’un tiers et liée à l’exécution, partielle ou totale, du service proposé.

Acceptation ou refus d’un service

Tout service créé par un vendeur est soumis à une validation préalable par la plateforme.
Dans ce cadre, la plateforme peut accepter le service, le refuser ou demander au vendeur d’y apporter des modifications, notamment à des fins de correction, de clarté ou de qualité.

Dans un souci de qualité, de cohérence et de protection de son image, la plateforme se réserve le droit de refuser tout service ne répondant pas à ses critères internes ou aux présentes conditions, sans obligation de justification.

Modification d’un service

Le vendeur peut modifier un service à tout moment, qu’il soit publié, en attente de validation ou enregistré en tant que brouillon.
Toute modification substantielle entraîne une nouvelle phase de vérification par la plateforme avant remise en ligne du service.

Suppression d’un service

Le vendeur peut dépublier un service à tout moment. Le service devient alors invisible sur la plateforme, sans affecter les commandes déjà en cours, lesquelles demeurent valides et doivent être exécutées.

Pour supprimer définitivement un service, le vendeur doit en faire la demande auprès de la plateforme via le service de messagerie ou l’adresse de contact dédiée au support.

La plateforme se réserve également le droit de dépublier un service lorsque sa note moyenne est inférieure à trois sur cinq (3/5), sous réserve d’un minimum de trois (3) commandes évaluées.
Dans ce cas, la plateforme prendra contact avec le vendeur afin d’identifier des solutions visant à améliorer la qualité du service et la satisfaction des futurs clients.