6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://jechercheunfreelance.fr, la SAS ABCduWeb ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://jechercheunfreelance.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://jechercheunfreelance.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à la SAS ABCduWeb par email : contact@abcduweb.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://jechercheunfreelance.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site https://jechercheunfreelance.fr et de ses droits autorise la SAS ABCduWeb à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://jechercheunfreelance.fr.
Le site https://jechercheunfreelance.fr est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sur le site https://jechercheunfreelance.fr, la SAS ABCduWeb ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://jechercheunfreelance.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://jechercheunfreelance.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à la SAS ABCduWeb par email : contact@abcduweb.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://jechercheunfreelance.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site https://jechercheunfreelance.fr et de ses droits autorise la SAS ABCduWeb à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://jechercheunfreelance.fr.
Le site https://jechercheunfreelance.fr est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les présentes mentions légales ont pour objectif d’assurer une information transparente sur l’éditeur, l’hébergeur et les conditions d’utilisation du site. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles, nous invitons les utilisateurs à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site. Celle-ci détaille notamment les droits des utilisateurs et les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des données.
Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles, nous invitons les utilisateurs à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site. Celle-ci détaille notamment les droits des utilisateurs et les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des données.

Membres en ligne (0)